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Gestion des données personnelles
Définition : une donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) désigne toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par rapport à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
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Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Nature des données recueillies
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